Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société SpeedPage et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le plugin et service d'optimisation SpeedPage.
L'installation du plugin ou la souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
SpeedPage est une solution logicielle (SaaS) sous forme de plugin pour CMS (WordPress, Shopify, etc.) destinée à améliorer les performances de chargement des sites web.
Le service inclut :
Les services sont facturés sur la base d'un abonnement annuel.
SpeedPage propose un modèle "Satisfait ou Désinstallé" :
La promesse de "Score 90+" est une obligation de moyens renforcée, dépendant toutefois de la qualité de l'hébergement initial du Client et de la structure de son thème.
SpeedPage s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art (Obligation de moyens).
Toutefois, la responsabilité de SpeedPage ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité financière de SpeedPage, en cas de faute prouvée, est strictement limitée au montant payé par le Client pour l'année en cours (soit 199 €).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, en validant l'abonnement après la période d'essai gratuit et en bénéficiant de l'optimisation immédiate (contenu numérique fourni sur un support immatériel), le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
(Note : Pour les clients professionnels B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas).
Le plugin SpeedPage reste la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée du contrat. Toute tentative de rétro-ingénierie, de copie ou de revente du code est strictement interdite.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant le support.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de France