Privacy Policy

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société SpeedPage et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le plugin et service d'optimisation SpeedPage.

L'installation du plugin ou la souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

SpeedPage est une solution logicielle (SaaS) sous forme de plugin pour CMS (WordPress, Shopify, etc.) destinée à améliorer les performances de chargement des sites web.

Le service inclut :

  • L'installation du plugin.
  • L'optimisation automatique des ressources (images, scripts, cache).
  • Le monitoring quotidien des performances.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les services sont facturés sur la base d'un abonnement annuel.

  • Tarif : Le prix de l'abonnement est de 199 € TTC/an.
  • Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe/PayPal). Le prix est exigible en totalité au moment de la souscription.
  • Révision des prix : SpeedPage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué pour la période en cours.

4. ESSAI GRATUIT ET GARANTIE DE RÉSULTAT

SpeedPage propose un modèle "Satisfait ou Désinstallé" :

  • 1. Essai : Le Client peut installer et tester le plugin gratuitement, sans renseigner de moyen de paiement au préalable.
  • 2. Validation : Si le Client est satisfait des scores de performance obtenus (Google PageSpeed), il procède au paiement de l'abonnement annuel pour maintenir le service actif.
  • Non-satisfaction : Si le Client n'est pas satisfait durant l'essai, il lui suffit de désinstaller le plugin. Aucun frais ne sera prélevé.

La promesse de "Score 90+" est une obligation de moyens renforcée, dépendant toutefois de la qualité de l'hébergement initial du Client et de la structure de son thème.

5. DURÉE ET RÉSILIATION

  • Durée : L'abonnement est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.
  • Tacite reconduction : Sauf dénonciation par le Client, l'abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes successives d'un an.
  • Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par simple email à support@speed.page. La résiliation prendra effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.

6. RESPONSABILITÉ

SpeedPage s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art (Obligation de moyens).

Toutefois, la responsabilité de SpeedPage ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Incompatibilité du plugin avec une version obsolète du CMS du Client.
  • Conflit avec un autre plugin installé par le Client.
  • Coupure de service inhérente à l'hébergeur du site du Client.
  • Baisse de performance due à des modifications structurelles effectuées par le Client sur son site.
  • En tout état de cause, la responsabilité financière de SpeedPage, en cas de faute prouvée, est strictement limitée au montant payé par le Client pour l'année en cours (soit 199 €).

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, en validant l'abonnement après la période d'essai gratuit et en bénéficiant de l'optimisation immédiate (contenu numérique fourni sur un support immatériel), le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

(Note : Pour les clients professionnels B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas).

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le plugin SpeedPage reste la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée du contrat. Toute tentative de rétro-ingénierie, de copie ou de revente du code est strictement interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant le support.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de France